Les conditions ci-après sont valables pour toute vente conclue. Modifications affectant ces conditions, stipulations accessoires, promesses ne sont valables que si elles sont confirmées par EFCO Technique de Fixation SA (nommé EFCO ci-après). Le client accepte ces conditions par le fait même qu’il transmet la commande. Ces conditions de vente font partie intégrante de l’ensemble des conditions générales de vente d’EFCO.
2. Offres
Toutes les offres et tous les devis d’EFCO sont établis sans obligation et sans engagement.
3. Prix et paiement
Est applicable en principe le prix en vigueur au moment de la livraison et pour les travaux d’entretien le prix valable au moment de l’exécution de l’ordre.
EFCO se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et les rabais à la suite de changements importants survenus sur le marché.
Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, EFCO peut facturer des intérêts moratoires ainsi que les frais s’y rapportant.
4. Livraison, port, emballage
Le transport des marchandises est effectué aux risques et périls du destinataire. Le type d’envoi est à la discrétion de l’EFCO. Les frais de port, d’emballage et les services supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées.
Le montant minimum de commande par facture est de CHF 50.– Pour les livraisons de marchandises inférieures à cette valeur, une surtaxe de petite quantité sera prélevée.
Les délais de livraison indiqués sont applicables sous réserve d’événements imprévus. En particulier: force majeure, guerre, grève, arrêt d’activité de l’entreprise, limitations dans la fabrication, dommages aux installations de production, non-livraison ou retard d’un sous-traitant, mesures ou décisions prises par les autorités ou autres événements similaires libèrent EFCO de l’obligation d’exécuter dans les délais convenus des contrats conclus. Un retard dans la livraison pour quelque raison que ce soit ne donne en aucun cas au client le droit de résilier le contrat ou de demander une indemnité.
EFCO est en droit de résilier le contrat si la situation financière de l’acheteur s’est détériorée à la date de livraison, à tel point qu’EFCO ne peut pas s’attendre que l’acheteur puisse remplir ses obligations de paiement en temps voulu ou intégralement.
5. Réclamations et avis de défaut
Tout avis de défaut doit être présenté dans les huit jours dès réception de la marchandise. Les envois incomplets ou erronés doivent être notifiés dans les huit jours par écrit par le client à EFCO dès réception du produit.
6. Garantie
EFCO assure pour ses articles de commerce de respecter les indications particulières garanties dans le sens des normes des indications figurant dans la dernière édition du catalogue et des prospectus édités par EFCO. Si les produits livrés sont de mauvaise qualité ou de fabrication défectueuse de sorte que la valeur ou l’utilité du produit en soit sensiblement réduite, EFCO en assurera la réparation ou le remplacement, selon son propre choix. Le client n’a aucun droit à une annulation ou un rabais supplémentaire.
Si EFCO doit prendre position sur des questions de construction ou de montage, EFCO se basera sur les données du commettant. Les conditions EFCO reposent sur des réflexions théoriques ou des résultats de recherche réalisés dans ses ateliers expérimentaux, dans la pratique ou auprès de notre fournisseur.
Aucune garantie n’est assumée par EFCO pour des défauts causés par les raisons suivantes: utilisation impropre ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par le commettant ou un tiers, usure naturelle, maniement inexact ou effet de force externe.
7. Echanges/Renvois
L’échange ou la reprise des produits ne seront effectués qu’après l’accord de EFCO. Les frais de transport et d’emballage en résultant sont à la charge du client. La marchandise retournée doit se trouver dans son emballage d’origine complet et dans un état qui permette une revente et doit également correspondre à l’état technique actuel.
EFCO se réserve le droit de facturer les frais résultant des contrôles, nettoyages et du retour en magasin.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété d’EFCO jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant. L’acheteur ne peut revendre la marchandise qui est sous réserve de propriété que par la voie d’affaires conforme aux règles légales. La mise en gage de la marchandise est interdite. L’acheteur doit rembourser les frais causés à EFCO par la mise en valeur des revendications légales.
9. Responsabilité
Sous l’aspect de l’assurance de qualité, EFCO ne répond que lorsque des qualités particulières ont été garanties.
Tous droits à des réparations pour dommages directs et indirects sont exclus, sauf si intentionnellement, ou par négligence, EFCO aurait commis une faute grave. Pour des produits fabriqués par un tiers, EFCO n’assume la garantie que dans la mesure où le sous-traitant d’EFCO la lui accorde.
10. Lieu d’exécution et droit applicable
Lieu d’exécution et for juridique pour livraison et paiement sont à Zurich.
Le droit suisse est applicable.